Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - CAZAVAPE SARL

conditions Générales de ventes

Les présentes conditions générales de ventes régissent la vente à distance par voie électronique des produits présentés sur la boutique en ligne www.cazavape.com

Article 1 – Définitions

Les termes utilisés dans les présentes, auront la définition suivante :

 

 

  • Client : le client identifié dans le bon de commande électronique .

  • Vendeur : le vendeur dont l’identification aura été communiquée au Client.

  • Partie : le client ou le vendeur ; Parties : le client et le vendeur. 

  • Produits : produits mis en vente à distance par voie électronique par le vendeur, et identifiés dans le bon de commande.

  • Bon de Commande : le bon de commande mis à disposition par le vendeur et rempli par le client ou rempli par le vendeur à la demande du client.

  • Commande : la commande du client matérialisée par le bon de commande.

 

 

Article 2 – Objet - Documents contractuels

L’objet des présentes est de définir les conditions générales applicables à l’achat de produits par le client au vendeur, sans préjudice des conditions particulières applicables.

Les achats des produits sont régis par  les conditions générales de vente

La commande ne pourra être modifiée que par un accord mutuel des parties.

 

Article 3 – Commande – Droit de rétractation

3.1. Commande

L’achat  se matérialisera par l’envoi sous forme électronique au Vendeur d’un bon de commande.

Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente du Vendeur.

La commande est considérée comme validée lorsque le client, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, a confirmé et réglé le montant total de celle-ci pour exprimer son acceptation de l’offre du vendeur.

3.2. Droit de rétractation

 Le client  bénéficie conformément à l’article L 121-20 et suivants du Code de la consommation français d’un droit de rétractation, tel que détaillé ci-après :

  • Le Client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour ;

  • Le délai court à compter de la réception des Produits ;

  • Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ;

  • Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Vendeur est tenu de rembourser le Client  de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Le Vendeur se réserve la possibilité de permettre au Client  ayant exercé son droit de rétractation d’opter pour une autre modalité de remboursement.

 

Article 4 – Livraison des Produits

4.1. Modalités de livraison

Le vendeur s’engage à effectuer la livraison des produits à l’adresse spécifiée par le client dans la commande.

Les produits voyagent aux risques et périls du Vendeur. Le vendeur fait lui-même son affaire du transport et de l’assurance des produits transportés au lieu indiqué sur la commande.

4.2. Délais de livraison

4.2.1. Le vendeur s’engage à expédier les produits commandés au plus tard dans un délai de 04 jours, hors WE et jours fériés, à compter de l’encaissement du prix des Produits commandés.

4.2.2. Le client peut, conformément à l’article L 114-1 du Code de la consommation français, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison des produits excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.

Le client peut exercer ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison des produits.

Lorsque ce droit est exercé, le vendeur est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Le vendeur se réserve la possibilité de permettre au client ayant exercé son droit, d’opter pour une autre modalité de remboursement.

4.2.3.  De part la conception du site,  un produit non disponible ne devrait pas être proposée à la vente. cependant, en cas de problème d’indisponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client , lequel sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées ; au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.

 

Article 5 – Prix

Les prix des produits sont mentionnés surs le site internet du vendeur destiné à la vente des Produits.

Le vendeur se réserve le droit de procéder a tout moment à des modifications de prix. Le prix est définitif et ferme dès lors que la commande est enregistrée.

 

Article 6 – Facturation et Règlement

 

Une facture est établie par le vendeur à l’attention du client pour chaque livraison de Produits.

 

Vous pouvez régler votre commande :

- par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à l'expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, vous serez contacté par mail ou téléphone aux adresses et numéros que vous aurez préalablement renseignés sur votre compte client.

- avec votre compte PAYPAL (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.

Note: Nous ne sauvegardons pas les détails de carte de crédit de notre clientèle

 

 

 

Article 7 – Garanties - Responsabilités

 

7.1. Garanties relatives aux Produits

 

Obligation de délivrance conforme : Le vendeur s’engage à délivrer les produits commandés en bon état et conformément aux conditions déterminées par la Commande.

 

Les réclamations ou réserves du Client relatives aux Produits, doivent être effectuées par le Client auprès du Vendeur, par tout moyen procurant une trace écrite, dans les huit jours, non compris les jours fériés, qui suivent la livraison des Produits.

 Garantie de bon fonctionnement : Le vendeur s’engage  à garantir le bon fonctionnement des produits à la livraison.

la durée des garanties des produits est la suivante:

- Batteries (marque Joyetech): 3 mois

- Batteries (marque Vision et Kangertech): 1 mois

- Batteries génériques : fonctionnel à la livraison

- Atomiseurs, clearomiseurs, et autres consommables:  fonctionnels à la livraison.

 

 

7.2. Mise en œuvre des Garanties

 

Au titre des garanties auxquelles le vendeur est tenu, le client pourra résoudre de plein droit la commande, ce qui conduira à un remboursement des Produits qui auront été restitués, ou  réclamer au vendeur, qui y donnera suite à ses frais, à l’échange des produits concernés par des produits identiques conformes et sans défauts.

 

7.3. Responsabilités

 

Le vendeur est responsable de plein droit à l’égard des clients, de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

 

Toutefois, le Vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.

 

Le vendeur exclut sa responsabilité pour les dommages indirects, dues par exemple à une mauvaise utilisation  du produit.

 

 

 

Article 08 - Force majeure

 

Les cas de force majeure (reconnus comme tels par la jurisprudence des cours et tribunaux) suspendront dans un premier temps les obligations des Parties affectées par ces cas de force majeure ; si leurs effets durent plus de trente jours, la Commande et/ou le Contrat pourront être résolus de plein droit à l’initiative de l’une ou l’autre des Parties sans frais ni indemnité d'aucune sorte de part et d’autre.

 

 

 

Article 09 – Résiliation

 

La commande pourra être résolue de plein droit :

 - à tout moment par accord mutuel écrit des Parties, 

 - par l’une des parties en cas de manquement par l'autre partie à ses obligations, non réparée dans un délai de 10 jours après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre, dans les autres cas prévus aux présentes.

 

 

Article 10 – Confidentialité

 

 

Le vendeur s'engagent à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations qui auront été  communiquées  par le client à l'occasion de la commande.

 

 

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

 

Il est interdit au client d’utiliser les noms, marques, logos, images et tous autres signes distinctifs du vendeur sans accord préalable.

 

 

Article 12 - Droit applicable et Règlement des différends

 

12.1. Droit applicable

 

Le droit applicable, est le droit du pays où le vendeur est établi, sous réserve et sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur relatives aux obligations contractuelles du pays où demeure le client.

 

12.2. Règlement des différends

 

 Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la Commande et du Contrat, survenant entre le vendeur et un client , non résolu à l’amiable entre les parties, sera soumis aux Tribunaux compétents dans le ressort duquel se trouve le siège social du Vendeur.